Je suis plus vilain qu’un profanateur

Suite au financement du  livre du projet de réforme du droit d’auteur, je livre ici ma lettre adressée à la député de la 9° circonscription de la Moselle, Anne Grommerch et au sénateur de la Moselle François Grosdiddier (troncature de certains passages indiquant mon lieu de résidence ^^). Cette lettre, ils doivent le recevoir dans la semaine qui suit la publication de ce présent article (envoi lundi). La liste des contrefaçons sont issues du site Tous des contrefacteurs et cette lettre contient du remixage d’autres lettres destinés à d’autres députés (surtout la fin). Lire d’autre lettres. Je rend public cette lettre car elle exprime mes opinions et explique certaines aberrations du droit d’auteur.
[…] . Et c’est avec un mélange de honte, de frustration, mais également de fierté que je précise que je ne suis pas l’honnête citoyen français que je voudrais être car je commet des actes pénalement pire que profaner des tombes en partageant la culture !
En effet les peines prévues pour les profanateurs sont des peines d’emprisonnement allant de 1 an à 5 ans maximum et des peines d’amende allant de 15.000 € à 75.000 €. Pourtant le simple et banal acte de partage est vu en droit français comme un délit de contrefaçon puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison.
Voici quelques exemple de ces contrefaçons banales pourtant pire que la profanation de tombes :
  • Les « heures du conte » ou « rencontres lectures » organisés dans les bibliothèques sans l’accord écrit de chaque titulaire du droit de représentation de l’œuvre si l’auteur est décédé il y a moins de 70 ans.
  • Les chorales d’enfants à l’école, en centre aéré ou de tout autre établissement qui les reçoit, sans l’autorisation des ayants-droits : la SACEM a déjà par le passé poursuivi en justice une école dont les élèves avaient chanté « Adieu, Monsieur le professeur » en fin d’année sans s’acquitter des droits afférents.
  • Une fête chez des particuliers dont tous les invités ne se connaissent pas nécessairement entre eux et n’appartiennent donc pas au même cercle de famille (art. L122-5 1° Code de Propriété Intellectuelle) où est diffusée de la musique sans l’autorisation des ayants droit.
Alors … on surpeuple les prisons ou bien on trouve une solution ?
Le livret qui accompagne ma lettre souhaite répondre à ce genre de problèmes (et ils sont légion) liés à un droit d’auteur obsolète. Écrit de manière collaborative en synthétisant des propositions avancées par plusieurs acteurs du champ de la Culture libre, il présente un programme complet en 18 points de révision du droit d’auteur, destiné à l’adapter aux évolutions de l’environnement numérique. Ces propositionsne sont pas non plus des idées arrêtées, chacune d’entre elles est ouverte à la discussion et à la réflexion. Il s’agit donc principalement d’ouvrir le débat
Son impression et l’envoi à tous les députés et sénateurs de la commission culturelle a été financée par le biais d’une campagne participative à laquelle 150 personnes (dont moi) ont contribué à hauteur de 3242€.
Bien sûr vous n’êtes évidemment pas obligé de lire ce livret, mais je pense que c’est une bonne chose de s’intéresser à un sujet qui peut vous toucher, vous aussi, parce que je doute fort que je vous n’avez jamais écouté de la musique en voiture vitres ouvertes permettant à des tiers de l’entendre et vous rendant ainsi coupable de délit de contrefaçon par la représentation de l’œuvre sans accord de l’auteur de de ses ayants-droits.
Chacun de vos collègues va recevoir le même livret, merci à vous Madame la députée de faire, avec eux, une loi de réforme du droit d’auteur qui remettra enfin la France en phase avec le siècle et évitera à de nombreux citoyens d’être des hors-la-loi.